Mentions légales

POLITIQUES LÉGALES 

1. 🏢 Informations sur l’éditeur du site

Nom de l’entreprise : JWTOYS&CO

Siège social :  Rue des Hérons Cendres 77127 Lieusaint

SIRET : 84198384400025

Téléphone : 06.74.28..62.87

Adresse email de contact : [christydolls4@gmail.com

Directeur de la publication : Julie Linon

Hébergeur : Shopify

Numéro de TVA intracommunautaire : FR55841983844

 

2. 🧸 Sécurité des jouets pour enfants

Produit conforme à la norme européenne EN71

 

Marquage CE apposé sur l’emballage

 

Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (risque d’étouffement – petites pièces)

 

Utilisation sous la surveillance d’un adulte recommandée

 

3. 👧 RGPD et protection des mineurs

Aucune collecte de données personnelles d’un enfant sans autorisation parentale

 

L'inscription à la newsletter par un mineur implique l’accord d’un parent

 

Conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679)

 

4. 📸 Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, produits, personnages, logo, histoires) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle

 

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite

 

5. 💼 Clause de force majeure

L’entreprise ne saurait être tenue responsable de tout manquement dû à un cas de force majeure (ex. : pandémie, incendie, grève, interruption des services de livraison, etc.).

 

6. 📜 Juridiction compétente

Tout litige lié à l’utilisation du site ou à une commande est soumis au droit français. En l'absence d’accord amiable, les tribunaux de Melun seront compétents.